1. Objet. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès d'Ilyas Touahri, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nekora, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 131 784 381, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Elles s'adressent aux consommateurs.
2. Produits. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Pour les produits personnalisés, le rendu dépend de la photo fournie ; les visuels de présentation sont non contractuels. Un aperçu est soumis au client avant fabrication.
3. Prix et frais de livraison. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Livraison offerte en France métropolitaine. Pour les livraisons en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie, au Portugal, en Autriche et en Irlande, des frais de livraison de 7,90 € TTC par commande s'ajoutent ; ils sont indiqués avant la validation du paiement.
4. Commande. La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. La fabrication démarre après validation de l'aperçu par le client. Le client garantit détenir les droits sur la photo envoyée. Nekora peut refuser une photo contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
5. Paiement. Paiement sécurisé par carte bancaire et moyens proposés au moment de la commande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Nekora.
6. Livraison. Les délais indiqués sur la fiche produit et la page Livraison & retours s'appliquent à compter de la validation de l'aperçu. En cas de retard, le client peut nous contacter ; au-delà du délai annoncé, il peut demander l'annulation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
7. Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (portraits, toiles, calendriers, mugs, carnets et cartes réalisés à partir de la photo du client). Pour tout produit non personnalisé qui serait proposé, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, par e-mail ou via le formulaire de rétractation ; les frais de retour sont à sa charge et le remboursement intervient sous 14 jours.
8. Garanties légales. Tous les produits, y compris personnalisés, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9. Litige – Médiation de la consommation. En cas de litige entre le client et Nekora, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable : le client adresse d'abord une réclamation écrite à boutique.nekora@outlook.fr. À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir : Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne peuvent également s'adresser au Centre européen des consommateurs de leur pays.
10. Données personnelles. Voir la politique de confidentialité.
11. Droit applicable. Droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.